Conditions Générales de Location

Pour tout contrat de location saisonniere (moins de 90 nuits)

Confirmation par acompte

A la réservation, il est demandé de verser un acompte de 25% du montant global de votre location afin de confirmer celle-ci. Le montant à payer est détaillé en ligne. L’acompte peut être payé de différentes façons :

• par un paiement sécurisé en ligne par carte de crédit (auprès de notre établissement bancaire HSBC). Par ce paiement, la réservation est immédiatement confirmée,
• Par un virement bancaire à Paris Autrement (parteniare La Fontaine du Petit Musc )sur le compte ouvert à la Banque CREDIT AGRICOLE, 14 RUE DES MARTYRS 75009 Paris:
  • RIB pour virement France : 18206 00245 60235472776 36
  • Compte IBAN pour virements internationaux : n°FR76 1820 6002 4560 2354 7277 636
    CODE BIC AGRIFRPP882
• Par mandat cash à notre intention.

Si vous choississez le virement bancaire ou le mandat cash, votre réservation sera maintenue 48h en l'attente du paiement. Après 48h, si le paiement n'est pas fait, l’option tombe et les disponibilités de l’appartement ne seront plus garanties.

Un courriel en retour vous confirmera la réservation de votre appartement et sera joint la facture détaillée.
 

Paiement du solde de votre séjour

15 jours avant votre arrivée vous recevrez un mail, vous demandant le règlement du solde de votre séjour. Il pourra se faire de 3 façons :

• Paiement en ligne via un système sécurisé.
• Par un virement bancaire à Paris Autrement  (partenaire de La Fontaine du Petit Musc) sur le compte ouvert à la Banque CREDIT AGRICOLE, 14 RUE DES MARTYRS 75009 Paris:
  • RIB pour virement France : 18206 00245 60235472776 36
  • Compte IBAN pour virements internationaux : n°FR76 1820 6002 4560 2354 7277 636
  • CODE BIC AGRIFRPP882
• Le solde pourra également être payé le jour de votre arrivée en espèces (en euros uniquement), chéques bancaires, chéques-vancances ANVC. Les traveler's cheques ne sont pas acceptés.

Aucune clé ne sera remise sans le règlement complet de votre séjour.
 

Contrat

A la réception du paiement de votre séjour, vous recevrez par mail le contrat de location saisonnière.
 

Dépôt de garantie

Une caution vous sera demandée. Elle permet de prévenir l’appartement contre tous les dommages et les vols éventuels.  La caution permet également de recouvrir les éventuels impayés de loyers.
Pour les séjours de moins de trois mois, le montant de la caution dépend de la superficie de l’appartement loué :

• Jusqu’à 39 m2 la caution est de 500€.
• De 40m2 à 60 m2 la caution est de 1000€.
• de 60 m2 à 80 m2 : 1 500 €
• Au-delà de 80m2 la caution est de 2 000 €.

Pour les séjours de plus de trois mois, la caution est de un mois de loyers.
 

Comment s’acquitter du dépot de garantie?

• de préfèrence par une autorisation sur votre carte de crédit avant votre arrivée. Un email vous sera envoyé dans ce sens avant votre arrivée.
• Soit à votre arrivée à la remise des clefs par un cheque tiré sur une banque française (ne pas oublier sa carte d'identité). Il vous sera rendu  vous sera rendue si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans l’appartement et s’il est rendu dans un bon état de propreté.
   

Frais de dossier

30€ TTC pour frais de gestion vous seront facturés pour votre réservation. Cela nous permet de maintenir un haut niveau de service. Notre société ne vous facture pas en plus les frais pour mouvements bancaires.
 

Absence de délai de retractation:

En vertu de l'article L.121-17 du code de la consommation, le consommateur est infromé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de service d'hebergement autres qu'hebergement residentiel.
 

Conditions d’annulations

Si votre annulation intervient 30 jours avant votre date d’arrivée, les sommes versées vous seront intégralement restituées, déduction faite d’un montant de 30€ TTC pour frais de dossier. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant l'arrivée, aucune somme ne sera rendue. Nous devrons obligatoirement être informés de votre annulation de séjour par fax ou email. Les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte.
 

Annulations du fait de La Fontaine du Petit Musc

Dans le cas ou des impondérables (incendie – dégât – cambriolage etc…) rendraient l’appartement inaccessible, La Fontaine du Petit Musc  s’engage à vous reloger dans un appartement de catégorie identique situé le plus proche possible de celui que vous aurez choisi sans que cela change quoi que ce soit en matière de date ou de prix. Dans l’hypothèse où se changement ne pourra se faire, l’intégralité des sommes perçues par nous vous seront remboursées. Une indemenité de 30 € sera alors versée par La Fontaine du Petit Musc au client.

Modifications à votre demande

Il s’agit de modifications faites sur la date d’arrivée, de départ ou d’appartement. Si la modification intervient 30 jours avant la date prévue d’arrivée aucun frais ne vous sera demandé. Aucune Modification ne sera acceptée en deçà des 30 jours avant votre arrivée.

En cas de modification d'un contrat de location meublée de plus de trois mois, aucun remboursement de commission ne pourra être fait s'il s'agit d'une demande de réduction de séjour à la demande du locataire.
 

Que comprennent les tarifs proposés ?

Pour les contrats de location saisonniere : les tarifs proposés s’entendent toutes charges et taxes liées à l’appartement comprises (eau - gaz - electricité - linge de maison - ménage avant votre arrivée – accueil). Aucun supplément ne vous sera demandé, sur la base d’une location standard. Les tarifs ne dépendent pas du nombre de personnes qui occupent l’appartement dans la limite du nombre de personnes que peut contenir l’appartement.
Exemple : Que vous soyez 2 ou 3 dans un appartement qui peut contenir 4 personnes le prix à la nuitée sera le même. Si vous prenez l’option de nos « Service Plus », ils seront facturés en sus.

Pour les contrats de location meublée (de plus de 3 mois) : le locataire devra s'aquitter du loyer, des charges de l'immeuble, des frais des abonnements et de consommations d'éléctricté , de gaz et Internet, de la taxe d'habitation, et de la commission d'agence.

Entrées – Sorties

Arrivée :

Elle se fait dans l’appartement entre 14h et 20h. Lors de votre réservation nous vous demanderons de nous indiquer précisement votre heure d’arrivée pour qu’un de nos agents puissent vous attendre à l’appartement choisi. En cas de retard nous vous demanderons de nous prévenir afin de nous réorganiser. Avec le contrat, qui vous aura été envoyé, sera joint l’itinéraire et le numéro de la personne à prévenir en cas de retard. Un supplément de 30 € vous sera facturé si l’arrivée doit se faire après 20h, et un suppément de 50 € pour toute arrivée après 22h. Si l’appartement n’est pas occupé la nuit d’avant nous vous offrons la possibilité d’arrivée avant 14h. Merci de contacter nos services si vous êtes concernés, nous nous ferons un plaisir d’accéder à votre demande.

Retard :

Un agent devant vous attendre pour vous accueillir, en cas de retard à l'arrivée, nous vous demandons de nous prévenir le plus tôt possible. Tout retard supérieur à une heure sera facturé 30 €.

Départ :

Le check out/remise des clés départ doit se faire entre 8h et 11h. Notre représentant, suivant une heure convenue, vous retrouvera à l’appartement pour un état des lieux et la reprise des clefs. Si vous devez partir avant 8h un supplément de 30€ vous sera chargé. Dans l’hypothèse où l’appartement n’est pas occupé la nuit suivante nous vous offrons la possibilité de rester dans les lieux jusqu’à 15h. Afin de vous organiser n’hésitez pas à contacter nos services qui vous indiqueront ou non la possibilité de rester.

Tout retard ou absence à la remise des clés du départ sera facturé 30 €
 

Ménage et état de sorti

Les appartements doivent être rendus dans l'état de propreté dans lequel ils ont été confiés aux locataires, à l'exception du linge de maison (les draps et serviettes n'ont pas besoin d'être nettoyés par le locataire).

Si le locataire ne souhaite pas faire le ménage de sortie, il a la possibilité d'acheter cette prestation, en même temps que sa réservation, pour 40 € (voir service Chiffons et Serpillère). Si l'appartement devait être rendu dans un état de propreté non satisfaisant, la somme de 80 € pourra être retenue sur la caution du locataire.
 

Dimanche et jours fériés

Nous vous informons que si vous prévoyez d’arriver ou de partir de l’appartement un dimanche ou un jour férié du calendrier français il vous sera demandé un supplément de 30€.
 

Appartement non-fumeur

Dans le respect de la santé de chacun, tous nos appartements sont non fumeurs. Nous vous demanderons donc de respecter ce choix pour un meilleur environnement.
 

Capacité de l’appartement

Le nombre de personnes occupant l’appartement ne doit absolument pas dépasser le nombre de couchage indiqué sur la fiche technique du bien loué. Aucune dérogation ne sera donnée. Ceci pour garantir un confort maximum à nos clients.
 

Utilisation des lieux

Une fois le contrat de location signé par les deux parties, le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

• L’appartement ne sera occupé que pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
• L’appartement devra être occupé par le signataire du contrat et ses accompagnants dans la limite du nombre de personnes que peut accueillir le lieu.
• Le locataire et ses accompagnants s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble. Les règles de co-propriétés sont applicables au locataire.
• Dans le cas d’une plainte pour nuisance du voisinage, seule la responsabilité du locataire est engagée. En cas de nuisance constatée, il pourra être procéder à la demande du voisinage, du syndic de copropriété ou de tout autre plaignant à une retenue de 300 € sur la caution pour le dédommagement des personnes ayant subies ces nuisances, et le départ du locataire pourra être demandé sans que ce dernier puisse demander le remboursement du solde du séjour. Les plaigants pourront également saisir le juge civil pour la determination de la réalité du trouble de voisinage et de l'eventuel montant de son dédommagement.
   
• Toutes les dégradations intentionnelles ou non causées par le locataire et les pertes de clés durant son séjour lui seront facturées.
• La Fontaine du Petit Musc ne pourra être tenu responsable des coupures d’eau, gaz ou électricité, des vols ou dommage d’effets personnels et des nuisances dues au voisinage.
• Le locataire a pour obligation de rendre l’appartement dans l’état où il l’a trouvé. Dans le cas contraire, il autorise l'agence à engager à ses frais les dépenses nécessaires pour la liberation ou la remise en l’état des locaux.